Conditions d’Inscription et Participation aux Programmes d’Apprentissage à Distance et d’Apprentissage Mixte del’Instituto Español Murallas de Ávila

 

Données d’identifications :

L’Instituto Español Murallas de Ávila S.R.L (« IEMA ») offre les services détaillés sur le site www.iema.com et sur ………. . Le responsable est le directeur de l’IEMA, M.Rainer Rutkowski. Siège social, l\\\'école et le lieu des cours avec présence (si un autre lieu n’a pas été spécifié au client) : C/ Martín Carramolino 6, E-05001 Ávila, Espagne. Registre du commerce : T 67, Lib. 25, f. 121, AV-1359. Code d’identification fiscale : B-05133244. Contact : secretaria@iema.com , téléphone (0034)920 222 773.

 

Politique de Protection des Données et de Confidentialité :

L’IEMA est correctement enregistré à l’Agencia Española de Protección de Datos (agence espagnole de protection de données). Pour pouvoir servir les élèves, l’IEMA a besoin de certaines données, qui se rejoignent dans plusieurs formulaires.

Le client a le droit à un accès total sur ses propres données, aussi bien pour les rectifier ou pour s’y opposer. Si un client souhaite éliminer ou changer ces données, il devra en informer l’IEMA pour pouvoir le faire. Pour garantir à la clientèle la plus grande sécurité, notre centre recommande d’envoyer votre demande par télégramme ou burofax (offert par les services PTT).

Toutes les données solicitées aux utilisateurs, par l’IEMA, sont nécéssaires pour un développement correct des services proposés, les utilisateurs pourront les transmettres de façon volontaire. Elles seront protégées en vertu de la loi et des traités, avec confidentialité. Cependant, conformément à la Loi relative à la protection des données personnelles, Ley Orgánica 15/1999 de Protección de Datos de Carácter Personal, voir aussi Reglamento de desarrolo, Real Decreto 1720/2007 el 21 de diciembre, l’IEMA informe ses utilisateurs ainsi que ceux qui souhaitent bénéficier des services de l’IEMA, qu’ils pourront soumettre leurs données librement et les annuler dès qu’ils le souhaiteront, en informant l’IEMA de leur intention.

Les utilisateurs décident librement avant de s’inscrire, s’ils sont d’accord ou non, de partager leurs données ou d’autres informations à caractère personnel, à d’autres utilisiteurs, pendant la durée du programme d’enseignement ou sur les sites libres d’accès (forums, etc.) ; ainsi l’IEMA se décharge de toutes responsabilités à ce sujet.

Ces conditions et règles d’inscription et de participation, comme les informations sur la confidentialité, réglementent l’utilisation de tous les services, les contenus et autres informations que l’IEMA met à disposition des autres utilisateurs à travers de sa plateforme d’enseignement sur internet www.iema.com et www.spanishonline.com.es peuvent être changées et adaptées selon la législation en vigueur, toujours pour garantir des services adéquats.

De plus, l’IEMA répond aux dispositions de la Ley 34/2002 sur les Servicios de la Sociedad de l’Información (LSSI).

 

Conditions générales et spécifiques :

L’utilisateur qui visite les sites internet de l’IEMA est d’accord avec les conditions spécifiées dans les liens correspondants. Ces conditions pourront être modifiées à n’importe quel moment dû à des circonstances juridiques externes ou pour des raisons internes pour qu’ils puissent garantir le bon fonctionnement des services offerts. L’utilisateur des services de l’IEMA doit lire attentivement ces conditions ainsi que les FAQ avant de s’inscrire dans un programme dudit centre.

Ces conditions s’appliquent aussi dans le cas ou, l’utilisateur signe avec l’IEMA pour recevoir un des  services spécifiques non décrits sur la page officielle de l’IEMA, en plus des conditions spécifiques concernant ces services.

 

Conditions d’inscription et d’utilisation des services :

Pour pouvoir accéder aux services, l’utilisateur doit s’informer de son fonctionnement, dans tout le site www.spanishonline.com.es 

Réserver et payer :

Pour réserver les services désirés, le client devra remettre à l’IEMA le formulaire d’inscription qui contiendra les données de l’élève et le choix du programme qu’il souhaite réaliser à l’IEMA.

L’IEMA fera au client une facture qui inclura les frais des services choisis et ses coûts correspondants, et lui envera. La facture se fait en espagnol. Le client pourra également demander une version d’une autre langue : anglais, français, allemand, italian, japonais.

Le montant total de l’inscription devra être adréssé au compte suivant de l’Instituto Español Murallas de Ávila :

 

Bénéficiaire: Instituto Español Murallas de Ávila

Nom institution bancaire: Bankinter

Agence succursale: Plaza Santa Teresa 7, 05001-Ávila, Espagne

Nº compte bancaire avec nº IBAN: ES73-0128-0210-6601-0002-6717

BIC code: BKBKESMM

Référence: (nom de l’ étudiant)

 

Tous les coûts bancaires sont à la charge de l’élève.

La réservation serra officialisée seulement lorsque l’IEMA aura reçu le formulaire et le paiement complet.

 

Accès aux prestations :

Une fois le paiement total reçu, l’IEMA donne à l’étudiant son nom d’utilisateur et son mot de passe pour pouvoir accéder à la plateforme. Ces identifiants sont personnels et intransférable, les utilisateurs en sont les seules responsables. Le profil de l’utilisateur doit être correctement enregistré et ne peut être utilisé par d’autres non inscrits. En cas de problème d’utilisation ou de problème technique, l’IEMA peut, après avoir informé l’utilisateur, changer ces identifiants. L’utilisateur est responsable de son profil et de ses identifiants.

L’utilisateur doit être majeur ou avoir l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal, pour pouvoir accéder aux services et informations fournies.

L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu et les outils mis à votre en conformité avec les lois, la bonne communication, la morale, la bonne foi, et à ne pas l’utiliser à des fins publicitaires ou d’autres campagnes non destinées aux buts proposés par l’IEMA. L’IEMA décline toutes responsabilités pour les dommages qui pourraient être causés par un utilisateur à un autre utilisateur à la suite d’un usage inadéquat des contenus et outils fournis par le centre.

 

Annulation ou non participation au programme:

Si, pour quelques raisons, vous ne pouvez participer pas au programme, il n’y a pas de dévolution des frais. Nous recommandons de souscrire une assurance dans une agence de votre choix, pour couvrir d’éventuels préjudices.

Pour les cours avec présence et d’apprentissage mixte, les conditions qui s’appliquent sont à votre disposition sur le site suivant :  www.iema.com .

Le prix de l’inscription n’inclut pas les charges additionnelles, de services, de moyens et de matériels nécéssaires pour pouvoir participer au programme comme par exemple Hardware, Software, moyens d’impressions, frais de ligne internet, charges d’électricités, etc.

Une attestation de présence indiquant le nom et prénom de l’élève, le nombre et type de cours réalisés et les dates, ainsi que le niveau atteint (minimum 90% de présence au programme) est inclu dans le prix du cursus.

 

Liens et Propriété Intellectuelle :

En établissant un lien aux sites appartenants à l’IEMA avec le contenu qu’offre l’Institut, cela n’implique l’approbation de l’IEMA, ni son implication; ni l’existance de relations avec le dit utilisateur et l’IEMA. L’utilisateur qui crée n’importe quel type de lien doit éviter de confondre, il doit respecter les règles juridiques et morales. Les contenus des sites internet de l’IEMA doivent toujours apparaître avec leur adresse correspondante (URL), ces droits étant réservés qu’à ceux de l’Institut. Le fait qu’il existe un lien entre un site internet de l’IEMA et n’importe quel autre site internet d’un propriétaire différent (l’IEMA est en lien mais n’en est pas le propriétaire), ne signifie pas que l’IEMA ait donné son autorisation et pour cela, l’IEMA rejettera toutes responsabilités.

L’IEMA n’assume aucune responsabilité à l’égard des informations que d’autres sites internet mettent en ligne et auquels l’IEMA ait établi des liens ou auquels elle ait fourni de l’information.

Tous les contenus des sites internet de l’IEMA et de la plateforme d’enseignement « AVILA » sont sujets aux droits de propriétés intellectuelles ou industrielles, l’accès à ses contenus et son utilisation n’implique pas que l’IEMA cède ses droits. L’utilisateur peut utiliser les contenus seuleument de manière personnel et doit consulter le centre pour l’utiliser pour d’autres intentions. Chaque infraction à ces règles peut être poursuivie par l’IEMA en utilisant les moyens légaux correspondants.

 

Conséquences pour un usage inapproprié de l’information et les contenus fournis par l’IEMA et défaillances techniques:

L’IEMA ne se déclare pas responsable des conséquences qui peuvent surgir en cas de défaillances techniques, n’émanant pas de l’Institut.

Les contenus offerts par l’IEMA n’impliquent pas une garantie de l’utilisation, si l’utilisateur ne les utilise pas selon les instructions de l’Institut.

Bien que toute l’information incluse dans les sites de l’IEMA et la plateforme d’enseignement soit offerte de bonne foi, l’IEMA ne peut garantir sa correction totale, son actualité et sa fiabilité.

 

Tribunal Compétent:

Les contenus de ces conditions sont régis par la Loi de l’Espagne.

En cas de divergences, concernant l´interprétation de ces conditions ou toutes autres sujets litigieux, les partis impliqués renoncent à leur tribunal local et acceptent expressément celui d´Avila. 


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